Bourguignon

Auteur de la dissertation 7.

Bourguignon (1760-1829), bien connu des juristes français, fut « juge au tribunal criminel du département de la Seine, membre de l’Académie de législation et de la société des Sciences et Arts de Grenoble », et membre du conseil d’administration des Droits réunis. Son nom complet est Bourguignon-Dumolard, nom sous lequel il concourt à un autre prix de l’Institut sur « l’institution du jury » en l’an X. Juriste reconnu, il rédige une série de recueils juridiques, dont le Manuel d’instruction criminelle, chez Patris, en 1810, continuée après 1840 par Dalloz. Il joue un rôle non négligeable durant la Révolution, devenant secrétaire général du Comité de sûreté générale après le 9 thermidor, puis devient chef de division au ministère de l’Intérieur avant de redevenir secrétaire général, cette fois du ministère de la Justice. Nommé par le directeur Gohier ministre de la Police générale durant l’été de l’an VII (signe d’un républicanisme certain), il ne le demeura que vingt-sept jours avant d’être remplacé par Fouché. Il devient sous l’Empire magistrat du parquet de la Haute Cour, juge en la cour criminelle de Paris. Voir « Claude Sébastien Bourguignon », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889.